LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE SONT CONCLUES D’UNE PART PAR LA SOCIÉTÉ AGR DONT LE SIÈGE SOCIAL EST À CABESTANY, IMMATRICULÉE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS DE PERPIGNAN SOUS LE NUMÉRO 531 701 886 CI-APRÈS DÉNOMMÉE AGR ET D'AUTRE PART LE CLIENT.
DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations actuelles et futures de l’acquéreur avec la société .Elles sont présumées entièrement acceptées dès confirmation de la commande.
Elles peuvent être modifiées sans aucun préavis.
Elles font références au tarif AGR DISPLAY en vigueur au moment de la commande.
Tous nos devis, bons de commande ou factures impliquent de la part du client l’acceptation totale de nos conditions de vente.
OBJET
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AGR DISPLAY.
AGR DISPLAY se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, ou par AGR DISPLAY.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
TARIFS
La société AGR DISPLAY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après
AIRE GÉOGRAPHIQUE
PASSER UNE COMMANDE
VOICI LES DIFFÉRENTS MOYENS DE PASSER COMMANDE CHEZ AGR DISPLAY:
- Après signature du devis envoyé par AGR DISPLAY ;
- ou par téléphone au 04 11 30 11 51.
L’ACHETEUR SOUHAITANT UN PRODUIT OU UN SERVICE DOIT OBLIGATOIREMENT :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées ;
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée et après avoir choisi son mode de règlement ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
RÉTRACTATION
MODALITÉS DE PAIEMENT
Les paiements seront effectués par virement bancaire.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
La société n’a pas accès aux informations bancaires lors du paiement.
MODE DE RÈGLEMENT POUR SOCIÉTÉS ET ADMINISTRATIONS
Par Virement bancaire
Par mandat administratif
- Les administrations qui le souhaitent peuvent régler leur facture par mandat administratif.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
LIVRAISON ET TRANSPORT
Les frais d’expédition seront indiqués avant à l’enregistrement de la commande par le client.
Quel que soit le mode d’expédition ou de livraison, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de formuler toutes réserves au transporteur dès la réception et de confirmer lesdites réserves dans un délai de 24 heures par retour de courrier (lettre recommandée avec accusé de réception), auprès du transporteur et de la société , faute de quoi, aucun remboursement ou expédition ne sera accepté.
En cas de retard dû à une grève interne, externe, une catastrophe ou à tout autre évènement ne permettant pas l’acheminement normal des produits, la société ne saurait être tenue pour responsable.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l’annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dû à quelconque événement.
GARANTIE
A l’expiration de la période de garantie définie ci-dessus, le client pourra souscrire un contrat de maintenance auprès de AGR DISPLAY.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil ainsi qu’aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné au vendeur qui l’échangera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange doivent s’effectuer par téléphone au 04 11 30 11 51 ou par voie postale à l’adresse suivante : 6 rue Aristide Bergès 66330 Cabestany, dans le délai de trente jours à dater de la livraison.
RESPONSABILITÉ
ARCHIVAGE - PREUVE
Les registres informatisés de seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Le droit applicable sera le droit français et ce quelque soit l’élément d’extranéité présent au contrat.